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Le pouvoir de Conakry épinglé par la Cour pénale internationale

La Cour Pénale internationale publie ce lundi un rapport accablant sur la Guinée, coutumière de violences qui se soldent très souvent par des morts.

La note de six pages publiée ce 14 décembre 2020 est consultable ci-dessous. La Cour évoque la situation de l’évolution du dossier du massacre du 28 septembre 2009.

En effet, la Guinée fait l’objet d’un examen préliminaire depuis le 14 octobre 2009. En vertu de l’article 15 du Statut de Rome, ratifié par la Guinée depuis le 1er octobre 2003, la Cour a compétence pour juger les crimes qui ont été commis sur le territoire Guinéen ou par ses ressortissants. Le rapport est axé sur cinq chapitres : un rappel de la procédure, question en matière de compétence au stade de l’examen préliminaire, évaluation de la recevabilité, activités du bureau, conclusion et prochaines étapes.

Le rapport met en exergue les activités menées et surtout les promesses non-tenues par les autorités guinéennes quant à l’ouverture du procès. Le bureau du procureur annonce qu’elle va prononcer, sur la recevabilité du dossier au cours de l’année 2021.

« Compte tenu de la longueur de l’examen préliminaire et des défis particuliers posés par la situation en matière de complémentarité, le Bureau entendra élaborer un cadre définissant un certain nombre de critères et d’indicateurs, adaptés à la situation de la Guinée, qui lui permettra de peaufiner son analyse de la recevabilité. Outre la feuille de route susmentionnée, la définition de ce cadre permettra au Bureau de se prononcer, en toute connaissance de cause, sur la recevabilité au cours de l’année 2021 », lit-on.

Manque de volonté politique

Dans ses conclusions, la Cour Pénale Internationale mentionne que depuis le rapport précédent du Bureau, les autorités guinéennes n’ont pris aucune mesure concrète en vue d’organiser le procès consacré aux événements du 28 septembre 2009. La dernière réunion du comité de pilotage remonte à août 2019 et les autorités guinéennes n’ont communiqué aucun nouveau calendrier quant à l’ouverture du procès en question, après avoir échoué à respecter celui annoncé en octobre 2019.

« Afin de s’assurer que les autorités nationales progressent, de façon concrète, dans l’organisation de la tenue d’un procès, le Bureau a investi du temps et des efforts sans précédent, mais qui ont toutefois des limites. Comme l’a expliqué le Procureur dans sa dernière déclaration du 9 octobre 2020, les autorités guinéennes doivent démontrer, dans les prochains mois, qu’elles ont la volonté et la capacité à la fois de lutter contre l’impunité et de prévenir de nouveaux cycles de violences », enjoint le rapport.

Prochaines étapes

Parallèlement à son évaluation des mesures à prendre pour l’organisation du procès, le Bureau annonce qu’il consultera les autorités guinéennes et les parties prenantes quant à l’élaboration d’un cadre de référence, qui aura pour finalité de permettre au Bureau de définir les indicateurs sur lesquels il pourrait, en principe, s’appuyer pour conclure, en temps utile, s’il conviendra finalement d’ouvrir une enquête ou de s’en remettre au processus judiciaire national à l’issue de la mise en œuvre d’une véritable procédure pertinente. Le Bureau précise aussi qu’il compte communiquer une ébauche de ce cadre de référence aux autorités guinéennes et aux autres parties prenantes afin de connaître leurs observations au cours du premier semestre 2021.

Avec Africaguinee.com

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